La commission des marchés reçoit délégation pleine et entière du Conseil d'administration pour décider sur les marchés supérieurs à 90 000 € HT dans les conditions règlementaires prévues pour les organismes de sécurité sociale et notamment l'arrêté du 4 octobre 2005.

La commission des marchés a pour mission d'attribuer, après examen, les offres des entreprises soumissionnaires d'un montant égal ou supérieur à 90 000 € HT. Elle autorise la passation d'avenants, dès lors qu'ils entraînent une augmentation du montant global du marché de plus de 5%.

Pour les procédures négociées, la Commission, dans les situations limitativement énumérées (appels d'offres infructueux, prestations intellectuelles, recherche) ou dans des circonstances particulières (par exemple : urgence impérieuse), en complément de marchés passés, dresse la liste des candidats admis à négocier.

• Madame Christine MERCKAERT (RATP GIS) Présidente
• Madame Florence LEMOINE (RATP GIS) Titulaire
• Madame Sandrine LEPAGE (RATP) Suppléant
• Madame Nadège GAUTIER (RATP) suppléant
• Monsieur Pascal KIES (CGT) Titulaire
• Monsieur Jean-Marc GRISONI (Liste entente CFE-CGC / UNSA) titulaire
• Monsieur John BORGES (CGT) suppléant
• Madame Elisabeth CORREIA (UNSA) suppléant