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Déclarations CNIL

Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en août 2004,

CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE LA RATP
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A déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est :
ACCES VIA LE PORTAIL EOPPS AUX REFERENTIELS NATIONAUX DE LA CNAV

Correspondant informatique et libertés (CIL)

Le correspondant informatique et liberté (CIL) est devenu un acteur incontournable dans le paysage français de la protection des données : La désignation d'un CIL au sein d'une entreprise, d'une administration ou d'une collectivité locale assure la promotion de la culture informatique et Libertés.

Site de la CNIL : http://www.cnil.fr/linstitution/missions/informer-conseiller/correspondants/

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