 | Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 portant réglement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens. |
Décrets modifiant le règlement des retraites
- Décret no 2021-1707 du 17 décembre 2021 relatif à la prise en compte au titre du régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens des périodes de congé de mobilité
- Décret n° 2020-1489 du 1er décembre 2020 relatif à la prise en compte des périodes d’activité partielle pour les assurés de certains régimes spéciaux
- Décret n° 2015-1872 du 30 décembre 2015 relatif à la mutualisation des pensions de retraite ayant un faible montant
- Décret n°2014-1702 du 30 décembre 2014 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux
- Décret n°2014-668 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (rectificatif).
- Décret n°2011-916 du 1er août 2011 portant application de l’article 17 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites relatif à la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein et à la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d’une pension civile ou militaire de retraite applicable aux assurés nés en 1955.
- Décret n°2011-292 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens.
- Décret n°2011-292 du 18 mars 2011 (rectificatif) relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (rectificatif).
- Décret n°2008-1514 du 30 décembre 2008 relatif à certains régimes spéciaux de sécurité sociale et au régime de retraites complémentaires des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Les évolutions retraite
- Décret n°2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d’assurance vieillesse
- Décret n°2014-815 du 17 juillet 2014 relatif au droit à l'information sur la retraite à destination des assurés ayant un projet d'expatriation;
- Décret n°2014-430 du 19 mars 2014 relatif à la retraite anticipée des "carrières longues"
- Décret n°2013-1290 du 27 décembre 2013 modifiant les taux de cotisation d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale et des cotisations d'allocations familiales
- Décret du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension vieillesse
- Décret n°2011-288 du 18 mars 2011 relatif à la limite d'âge des agents de la Société nationale des chemins de fer et de la Régie autonome des transports parisiens
- L'arrêté du 16 mars 2009 relatif à la prise en compte des périodes de temps partiel non travaillées antérieures au 1er juillet 2008 pour le calcul de la pension et pris pour l'application du IV de l'article 51 du décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant réglement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens.
- L'arrêté du 28 octobre 2008 relatif à la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension pris pour l'application de l'article 17 du décret n°2008-637 du 30 juin 2008 portant réglement des retraites du personnel de la RATP.
- Décret n°2008-48 du 15 janvier 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens.
Les nominations
- Arrêté du 30 novembre 2023 portant nomination de l'agent comptable de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
- Arrêté du 2 novembre 2023 portant nomination du président du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
- Arrêté du 30 janvier 2023 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel de la RATP
- Arrêté du 12 janvier 2022 portant nomination au Conseil d'Administration de la Caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
- Arrêté du 12 avril 2019 portant nomination au Conseil d'Administration de la Caisse de Retraites du Personnel Autonome des Transports Parisiens
- Arrêté du 18 avril 2018 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Caisse de Retraite du Personnel de la RATP
- Arrêté du 1er décembre 2017 portant nomination au Conseil d’Administration de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
- Arrêté du 10 janvier 2017 portant nomination des administrateurs au Conseil d'Administration de la Caisse de Retraites du Personnel de la RATP
- Arrêté du 16 août 2016 portant nomination de l'Agent Comptable
- Arrêté du 12 juillet 2016 portant nomination du directeur de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
- Arrêté du 15 mars 2016 portant nomination au conseil d’administration de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
- Arrêté du 24 mars 2015 portant nomination au Conseil d'Administration du Conseil d'Administration de la Caisse de Retraites du Personnel de la RATP
- Arrêté du 02 avril 2013 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
- Arrêté du 27 mars 2013 portant nomination des administrateurs au Conseil d'Administration de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens.
- Arrêté du 19 janvier 2012 portant nomination au Conseil d'Administration de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
- Arrêté du 10 février 2012 portant nomination de l'Agent comptable de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
- Arrêté du 26 décembre 2011 portant nomination au Conseil d'Administration de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
- Arrêté du 29 juin 2010 portant nomination du directeur de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Les revalorisations
- Lettre interministerielle du 15 septembre 2017 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse au 1er octobre 2017
- Lettre interministérielle du 14 mars 2017 relative à l’évolution des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des rentes d’incapacité permanente, de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne et du capital décès au titre de l’année 2017
- Lettre interministérielle du 15 mars 2016 relative à l’évolution des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des rentes d’incapacité permanente, de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne et du capital décès au titre de l’année 2016
- Lettre interministerielle du 1er octobre 2015 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse au 1er octobre 2015.
- Lettre circulaire interministérielle du 31 mars 2015 relative à l’évolution des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des rentes d’incapacité permanente, de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne et du capital décès au titre de l’année 2015.
- Lettre circulaire interministérielle du 24 mars 2014 relative à la revalorisation des pensions d'invalidité au 1er avril 2014.
- Lettre circulaire interministérielle du 19 mars 2013 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse au 1er avril 2013.
- Lettre circulaire interministérielle du 28 mars 2012 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse au 1er avril 2012.
Divers
- Décret n°2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord.
- Décret n°2009-1191 du 6 octobre 2009 relatif à la tutelle des organismes de sécurité sociale.