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- Décret n°2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d’assurance vieillesse
- Décret n°2008-638 du 30 juin 2008 relatif à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens et à ses ressources.
- Décret n°2007-439 du 25 mars 2007 modifiant le décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la Caisse de Retraites du Personnel de la Régie Autonome des Transports Parisiens et le décret n° 2005-1638 du 26 décembre 2005 fixant les taux des cotisations dues à la Caisse de Retraites du Personnel de la Régie Autonome des Transports Parisiens.
- Décret n°2005-1639 du 26 décembre 2005 relatif au règlement des retraites du personnel de la Régie Autonome des Transports Parisiens.
- Décret n°2005-1638 du 26 décembre 2005 fixant les taux des cotisations dues à la Caisse de Retraites du Personnel de la Régie Autonome des Transports Parisiens.
- Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la Caisse de Retraites du Personnel de la Régie Autonome des Transports Parisiens.
- Décret n°2005-1636 du 26 décembre 2005 relatif aux conventions financières passées par le régime spécial de retraites du personnel de la Régie Autonome des Transports Parisiens, au taux et à l'assiette des cotisations perçues par ce régime et modifiant le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France.
- Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005 relatif à la Caisse de Retraites du Personnel de la Régie Autonome des Transports Parisiens.
