Cumul emploi retraite

Le cumul emploi-retraite est un dispositif permettant à un pensionné de continuer à exercer une activité professionnelle tout en percevant sa pension de retraite. 
Ce mécanisme vise à faciliter la transition entre activité professionnelle et retraite, tout en permettant aux pensionnés d'augmenter leurs revenus. 

Toutefois pour en bénéficier certaines conditions doivent être remplies :

Conditions de cumul emploi-retraite

L'article L 161-22 du Code de la Sécurité Sociale (CSS) établit les conditions pour cumuler une retraite avec un revenu d'activité sans restriction. Pour bénéficier de ce cumul intégral (ou libéralisé), les affiliés doivent remplir les conditions suivantes :

1) Rupture du contrat de travail :

Le contrat de travail avec le dernier employeur doit être rompu, mais une reprise chez ce même employeur est possible sans respecter le délai de 6 mois.

2) Âge requis :

Avoir atteint l'âge automatique pour obtenir le taux plein (sans décote) au régime général, comme défini par l'article L.351-8 du CSS.

Ou

Avoir atteint au moins l'âge légal de la retraite avec la durée d'assurance requise pour une retraite à taux plein, selon l'article L 351-1 du CSS.

3) Liquidation des retraites

Avoir liquidé toutes les retraites des régimes obligatoires de base et complémentaires, en France et à l'étranger.

Si toutes ces conditions ne sont pas remplies, l'affilié ne peut bénéficier que d'un cumul emploi-retraite plafonné, où ses revenus additionnés à sa pension de vieillesse sont limités.

Quelles sont les conditions de reprise d’activité chez le même employeur (CER plafonné)

Pour un affilié en CER plafonné :

  1. Il peut reprendre une activité, y compris chez le dernier employeur ;
  2. Cumuler sa pension avec ses revenus sous réserve que cette reprise d'activité, lorsqu'elle a lieu chez le dernier employeur, intervienne au plus tôt six mois après la date d'entrée en jouissance de la pension.
  • Les revenus peuvent être cumulés avec les pensions dans la limite d'un plafond, calculé selon les modalités de calcul et les conditions suivantes La moyenne mensuelle des 3 derniers revenus ou 160 % du SMIC, selon ce qui est plus favorable ;
  • Cumuler sa pension et ses revenus, en cas de reprise chez le même employeur, sauf, si l’entrée en jouissance de sa pension intervient dans les 6 mois suivant la date de son nouveau contrat de travail.

Exemple : Un pensionné part en retraite le 1er juin 2024 et conclu un nouveau contrat de travail avec la RATP, le 1er septembre 2024 soit 3 mois après la date d’entrée en jouissance de sa pension. 
La pension sera suspendue 3 mois car le délai entre le contrat de travail et la date d’entrée en jouissance de la pension est de 3 mois.

Ainsi, s’il reprend son activité, avec un contrat de travail conclu le 1er septembre 2024, sa pension sera suspendue du 1er septembre 2024 au 31 décembre 2024. 
Le versement de sa pension reprendra donc le 1er janvier 2025.

Ces dispositions s'appliquent aussi aux régimes spéciaux de retraite de base légalement obligatoires.