CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE LA RATP
L’évolution de notre Système Informatique, comme demandé à l’ensemble
des autres organismes de Sécurité Sociale en charge des pensions de
retraite, implique certaines modifications de nos documents remis à nos
affiliés, proches du départ à la retraite.
La création d’un Répertoire de Gestion des Carrières Unique (RGCU) est
principalement à l’origine de cette évolution. Cet outil inter-régimes a
pour vocation de rassembler l’ensemble des données relatives à la carrière
de chaque assuré social, dans le but de faciliter le calcul de sa pension
de retraite. D’ici 2022, toutes les informations seront regroupées dans ce
fichier unique.
De plus, cette évolution permet de mettre en conformité la pratique avec le
décret n°2008-637 du 30 juin 2008 modifié portant règlement des retraites.
Depuis le 1
er
janvier 2006, date du transfert de la gestion du régime spécial
de retraites du personnel de la RATP à un organisme de sécurité sociale
matériellement et juridiquement indépendant de la Régie, la Caisse de
retraites du personnel de la RATP mentionnait dans les simulations et les
notifications, des mesures d’entreprise relevant de la politique salariale de
la Régie mais ayant un impact sur les pensions de retraite.
Dorénavant, le treizième mois et les points nuit seront intégrés dans le
coefficient de référence, sur lequel l’assuré a cotisé pendant au moins six
mois, permettant à la Caisse de calculer la pension de retraite. Seuls les
points nuit seront intégrés en fin de carrière.
Afin de connaître votre coefficient retraite final, il vous faudra envoyer à
l'adresse ci-dessous, la
Détermination des droits
à pension,
document qui
vous est communiqué environ 45 jours avant votre départ à la retraite.
RATP - GIS PAP PSS - Coordination CRP-RATP
LAC LA04 - 54 Quai de la Râpée
75012 PARIS
Vous trouverez dans les pages suivantes les exemples des documents
modifiés à compter du mois d’Août.
DES DOCUMENTS REMIS PAR LA CRP RATP MODIFIÉS MAIS
DES DROITS INCHANGÉS.
Numéro hors-série :
#7
AOÛT 2019